CAP  VRAI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Préambule

Ce règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement de l‘association. Il a été approuvé par le conseil d‘administration le 21 mars 2016.

Article 1          Adhésion

Est considéré comme adhérent toute personne à jour de sa cotisation auprès de l’association. Sont également considérés comme adhérents le conjoint et les enfants mineurs du cotisant.

Article 2          Escales et délégation

L‘association créera des escales à la demande des adhérents. Ces escales pourront être regroupées en délégation. Les escales et délégations portent le nom de « Cap Vrai » complété d’une indication géographique (ex. : Cap Vrai Ile de France, Cap Vrai en Vendée, … ). Pour qu’une escale soit créée il faut qu‘elle regroupe au moins cinq personnes à jour de leur cotisation. Les chefs d‘escale et de délégation seront cooptés par le conseil d‘administration et à ce titre seront membres du conseil. Ces désignations seront confirmées lors de l‘assemblée générale.

Les délégations et les escales n‘ont pas d‘autonomie financière. Leurs petites dépenses seront remboursées par le trésorier sur présentation d‘un justificatif. Une dépense supérieure à 100 euros devra faire l‘objet d‘un accord préalable du président ou du trésorier.

Le bénévolat étant la règle absolue, l’association Cap Vrai s’interdit de demander quelque participation que ce ne soit pour aucune de ses activités.

Article 3          Sorties en mer 

3.1 Conformité/assurance : les sorties en mer organisées par Cap Vrai se font à bord des bateaux des adhérents, qu’ils soient personnes physiques ou morales, qui mettent gracieusement leurs bateaux à la disposition de l’association.

Le propriétaire devra attester que son bateau et ses équipements de sécurité sont conformes à la réglementation maritime pour la zone de navigation pratiquée ( division 240 ) ainsi que du bon niveau de maintenance de son bateau et du bon fonctionnement de ses équipements. Il doit disposer d’un contrat d’assurance dont il fournira annuellement une attestation, lui permettant de couvrir tous les actes qui pourraient engager sa responsabilité civile.

Si le chef de bord n’est pas le propriétaire du bateau, une délégation sera rédigée et signée par le propriétaire du bateau et le président de l’association Cap Vrai ou le responsable des navigations au sein de l’association Cap Vrai. Cette délégation donnera la responsabilité du bateau à la personne de leur choix, membre de Cap Vrai. Le propriétaire devra s ‘assurer que son assurance couvre également le prêt gratuit du bateau.

Conformément au code civil, toute personne responsable d’un dommage est tenue de le réparer. Au cas où du matériel serait endommagé et ne serait pas pris en compte par l’assurance du fait de l’application d’une franchise par exemple, aucun dédommagement n‘est prévu par l’association. Toutefois à titre exceptionnel et après accord du conseil le remboursement de petit matériel ou petites réparations peut être envisagé.

3.2 Convention associations participantes : toutes les personnes embarquées sur les bateaux des adhérents doivent être membres d’une association ayant souscrit une assurance responsabilité civile en cours de validité. Cette association doit être à jour de sa cotisation à Cap Vrai.

Toutes les sorties en mer font l’objet d’une convention, selon modèle joint (annexe).

3.3 Nourriture : en ce qui concerne la nourriture, navigants compris, les personnes qui embarquent doivent s’en charger. En aucun cas les achats de vivres ne doivent être effectuées par Cap Vrai.

 3.4 Sécurité :

3.4.1 Régles générales : Concernant la sécurité nautique et la navigation, le chef de bord est toujours responsable et seul maître à bord de son bateau. Il veille en particulier à la tenue d’un journal de bord, à la présence et au bon fonctionnement d’une VHF. Il est tenu de s’assurer qu’il existe à bord autant d’équipements de flottabilité individuelle que de personnes embarquées. Il est responsable de son équipage tant que ce dernier est à bord. A terre et sur les pontons c’est le personnel d’encadrement des personnes embarquées qui prend la relève.

Les chefs de bord s’accordent sur un point de ralliement, chaque chef de bord est libre de choisir sa route comme bon lui semble. Si pour quelque raison que ce soit, il juge ne pouvoir atteindre le point de destination fixé, il se déroute sur le port de son choix et en informe les autres chefs de bord.

L’association Cap Vrai n’a pas pour mission de se substituer au chef de bord. Elle a cependant adopté des règles complémentaires de sécurité  pour les sorties qu’elle organise, basées sur :

– le fait que les personnes embarquées peuvent être fragiles ou handicapées, ou des mineurs.

– l’expérience et le bon sens et surtout sur le fait que la sécurité est l’affaire de tous.

Ces règles ne sont qu’une base minimum librement acceptée par les chefs de bord, qui ne saurait être ni exhaustive, ni limitative, le chef de bord restant en dernier ressort libre de prendre toute autre mesure qu’il jugerait utile à la sécurité, notamment pour toute action ou situation non évoquée.

3.4.2 Règles complémentaires

– Toute activité ne relevant pas de la navigation ( baignade, … ) est effectuée sous la responsabilité de l’association invitée.

– Matériel  de sécurité : le matériel d’armement et de sécurité doit être « à poste », en bon état de fonctionnement, son emplacement et son usage connus de l’équipage :

Le matériel obligatoire constitue selon les textes « un minimum que le chef de bord pourra compléter en fonction du type de navigation, de la zone, des conditions météo et de l’équipage ».

– Matériel complémentaire : compte tenu des personnes embarquées, comme évoqué au § 3.4.1, il est impératif d’avoir à bord quelle que soit la distance d’un abri : des lignes de vie, une trousse médicale et un téléphone mobile par bateau. En cas d’utilisation de cartes électroniques, il convient d’avoir aussi à bord des cartes papier.

En cas d’utilisation de l’annexe de nuit – à éviter mais qui peut se produire – le port du gilet de sauvetage est obligatoire ainsi que l’emport d’une lampe torche étanche et d’un moyen d’alerte (VHF portable, téléphone avec 196 préprogrammé, etc … ).

3.4.3 Précautions à prendre avant l’appareillage et en mer

Par les organisateurs :

– privilégier une navigation en flotte, avec au moins 2 bateaux par sortie, susceptibles de se porter assistance ; les bateaux resteront en veille VHF permanente sur un canal convenu.

– avoir soigneusement pris une météo officielle, incluant avis de coup de vent ou de grand frais et annuler la sortie ou la limiter à des eaux très abritées en cas de vent fort ou de mer très formée ou en cas de risque d’aggravation  (coup de vent, orage, brume,…).

– la navigation de nuit n’est normalement pas prévue.

Par les chefs de bord et leurs équipiers :

– avoir à bord un équipier expérimenté capable de le ramener à bon port en sécurité (cet équipier devra connaitre le démarrage du moteur, de la VHF, la procédure de l’homme à la mer, l’emplacement du matériel de sécurité (extincteurs, vannes), etc…)..

– avoir pris la météo marine  l’avoir notée car en cas de problème, on devra pouvoir démontrer que toutes les précautions avaient été prises).

– un rapide briefing devra être fait aux personnes embarquées sur le fonctionnement du gilet de sauvetage et les dangers potentiels ( zone de débattement de la bôme et de son palan, taquets pour les pieds nus, protection solaire, mal de mer, etc… ).

3.4.3 Port du gilet de sauvetage 

Le port du gilet de sauvetage est :

– obligatoire pour les passagers, y compris et surtout dans les annexes

– très fortement recommandé aux chefs de bord et équipiers pour l’exemple, et parce que la chute d’un membre de l’équipage à la mer affaiblira l’équipage et risque d’entraîner des réflexes dangereux parmi ceux restant à bord. Quand le temps forcit ou de nuit, la longe de harnais devra être crochée au plus court.

Article 4          Le Fort d’Hoëdic

Le fort d’Hoëdic, propriété du Conservatoire du Littoral, est géré par l’Association de Gestion du Fort d’Hoëdic et de son Environnement (AGFHE) dont Cap Vrai est membre. Cap Vrai assure le gardiennage des salles d’exposition durant la saison d’été. Les personnes qui assurent la permanence doivent impérativement être à jour de leur cotisation. Elles doivent respecter scrupuleusement les consignes affichées et remplir avec soin les différents documents de gestion.

 

CONVENTION    pour sorties en mer   CAP VRAI

Entre   l’association  …..

représentée par   …………………….     , son président,

et désignée ci-après par la “ bénéficiaire de sorties en mer “

et l’association Cap Vrai,

représentée par son président,  ………………………… ,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1

La présente convention a pour but de régler les modalités de collaboration entre la bénéficiaire de sorties en mer et l’association Cap Vrai.

Article 2

Les propriétaires de bateaux, adhérents de l’association Cap Vrai, proposent d’embarquer bénévolement des personnes, à la demande de la bénéficiaire de sorties en mer, dans le but de leur faire découvrir le milieu et l’environnement maritime.

Article 3

Les personnes de la bénéficiaire de sorties en mer participant à la sortie sont encadrées par le personnel autorisé de cette association. La liste nominative du groupe embarqué sera communiquée au plus tard la veille de la sortie. Lorsque le personnel d’encadrement connaît les rudiments de manœuvre d’un bateau, il peut, si nécessaire, se voir confier la fonction d’équipier pour seconder le chef de bord.

 

Article 4

Le propriétaire, et chef de bord du bateau, assure entièrement la bonne marche et la navigation de son bateau. Il dispose d’un contrat d’assurance lui permettant de couvrir tous les actes qui pourraient engager sa responsabilité civile, ainsi que les risques corporels.  Si le chef de bord n’est pas le propriétaire du bateau, une délégation sera rédigée et signée par le propriétaire du bateau et le président de l’association Cap Vrai ou le responsable des navigations au sein de l’association Cap Vrai. Cette délégation donnera la responsabilité du bateau à la personne de leur choix, membre de Cap Vrai.

Dès que le groupe participant à la sortie est débarqué du bateau et se trouve sur les pontons ou à terre, le personnel d’encadrement en reprend entièrement la responsabilité.

L’association bénéficiaire de sorties en mer doit être couverte par une assurance responsabilité civile conforme à ses activités.

Article 5

La bénéficiaire de sorties en mer doit adhérer à l’association Cap Vrai. Cette adhésion sera effective après le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration de Cap Vrai. Si la sortie comprend des moments de restauration ( pique-nique le plus souvent ) l’avitaillement pour tous, navigants compris, sera fourni par le bénéficiaire de la sortie.

Article 6

A chaque sortie une fiche d’embarquement sera remplie après concertation entre Cap Vrai et l’association bénéficiaire selon le principe suivant : Cap Vrai indique le nombre de passagers pouvant embarquer sur chacun des bateaux participant à la sortie et l’association bénéficiaire effectue la répartition nominative des passagers par bateau. Il y aura une fiche par bateau. 

 Article 7

La présente convention est signée pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par courrier recommandé.

 

Le président de l’association                   date :                                         Le président de Cap Vrai