STATUTS DE L’ASSOCIATION     CAP VRAI

TITRE I

Article 1 (modifié par l’AG du 25 avril 2015)

Il est formé par les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

CAP VRAI

Article 2 (modifié par l’A.G. du 25 avril 2015)

Cap Vrai est une association qui regroupe des passionnés de la mer désirant partager avec autrui leurs valeurs chrétiennes de respect, de solidarité et d’accueil dans l’esprit d’entraide, d’estime mutuelle et de tolérance propre au monde maritime.

Cette association a pour but général de :

  • promouvoir le message du père Yves-Dominique Mesnard, dominicain fondateur de Cap Vrai, dans l’esprit de ce qu’il a exprimé par la phrase suivante : « La mer est source de beauté et de contemplation. Elle ouvre à l’homme la chance de découvrir une dimension spirituelle sans laquelle il ne peut vraiment survivre »,
  • favoriser l’épanouissement spirituel et humain des plaisanciers et de tous ceux chrétiens ou non qui se rattachent à la marine de plaisance et qui se reconnaissent dans la Charte Cap Vrai, par des rencontres, réunions, sorties en mer, publications et en apportant une présence chrétienne lors des grandes manifestations nautiques,
  • être au service de tous ceux qui s’intéressent à la mer, en soutenant les associations poursuivant un but similaire et plus généralement en aidant ceux qui veulent naviguer et ne peuvent le faire.

L’organisation de l’association est précisée dans un règlement intérieur.

Article 3 (modifié par l’A.G. du 25 avri 2015)

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé :

Mairie de Sarzeau, 1 place Richemont, 56370 SARZEAU

Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 (modifié par l’A.G. du 25 avril 2015)

L’association comporte :

  • des membres adhérents réglant une cotisation annuelle,

  • des membres d’honneur dispensés de cotisation.

Sont membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

TITRE II

Article 5 (modifié par l’A.G. du 24 janvier 2008)

A / Pour faire partie de l’association en qualité de membre adhérent il faut :

  • faire une demande d’adhésion, par écrit, qui doit être agréée par le bureau de l’association,

  • payer la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite, de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

B/ La cotisation est payable d’avance, dans la première quinzaine de janvier. Les nouveaux membres admis en cours d’année doivent payer la cotisation afférente à l’année en cours le jour de leur admission.

C/ Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’association et tout membre qui cesse d’en faire partie ne peut réclamer, ni le remboursement partiel, ni entier de sa cotisation ou une part quelconque des biens de l’association. On cesse d’en faire partie par démission ou radiation. La démission doit être donnée par écrit au conseil d’administration.

D/ La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration, soit pour le non-paiement de la cotisation dans les trois mois de son exigibilité, soit pour motif grave et notamment le fait d’avoir nui ou cherché à nuire à l’association ou d’avoir essayer de la détourner de son but. Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision. Le membre démissionnaire ou radié ne peut élever aucune réclamation relative aux cotisations qu’il a acquittées. Il en est de même des héritiers de l’associé qui demeurent étrangers à l’association.

Article 6 (modifié par l’A.G. du 5 mars 1994)

Pour la poursuite de ses buts, l’association peut, si elle le juge utile, par décision du conseil d’administration donner son adhésion à toute autre association ou fédération.

TITRE III

Article 7 (modifié par l’A.G. du 25 avril 2015)

L’association est dirigée et administrée par un conseil d’administration composé d’au moins six membres qui choisit en son sein, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé au minimum d’un(une) président(e), d’un(une) vice-président(e), d’un(une) secrétaire et d’un(une) trésorier(e).

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. A cette fin il rédige le règlement intérieur. Dés que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Article 8 (modifié par l’A.G. du 25 avril 2015)

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour, pour trois ans. Les administrateurs sont renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance ou si le besoin s’en fait sentir, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement ou à l’augmentation de ses membres. Cette cooptation devra être soumise à l’agrément de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

A/ Le(la) président(e) a tout pouvoir pour représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il(elle) a, en conséquence, qualité pour :

  • signer toute convention, toute traite, toute obligation ou décharge,

  • ouvrir ou clôturer tout compte de chèques postaux ou bancaires,

  • effectuer ou recevoir tout paiement au nom de l’association,

  • ordonner toute dépense inférieure à un montant fixé par le Conseil d’Administration.

B/ Le(la) président(e) peut, en toutes circonstances, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs propres à un ou plusieurs membres du conseil d’administration par mandat régulier manuscrit sans autre formalité.

C/ Les copies ou extraits de procès verbaux des statuts ou de tout autre document relatif à la gestion administrative et financière de l’association sont certifiés conformes par le(la) président(e) ou son(sa) délégué(e) dûment mandaté.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, convoqué par son(sa) président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix avec prépondérance de celle du(de la) président(e) en cas d’égalité.

Les procès verbaux du conseil sont inscrits sur un registre spécial et signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.

Article 11 (modifié par l’A.G. du 25 avril 2015)

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée générale se compose des membres d’honneur et des membres adhérents de l’association, y compris les membres mineurs, qui se réunissent sur convocation du conseil d’administration.

L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée générale est présidé par le(la) président(e) ou, à défaut, un(une) vice-président(e).

Chaque membre de l’association à jour de sa cotisation dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre sans toutefois qu’un membre puisse détenir plus du quart des voix de l’assemblée. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Les décisions de l’assemblée générale prises à la majorité des voix des membres présents et représentés avec, en cas de partage, prépondérance de la voix du(de la) président(e), ne peuvent porter que sur des questions à l’ordre du jour.

L’assemblée, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité.

Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée pourvoit, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).

Article 12

Les moyens d’action de l’association sont fixés par le conseil d’administration qui règle, au cours des réunions ou par voie de règlement intérieur, les modalités suivant lesquelles ils s’exercent.

TITRE IV

Article 13 (modifié par l’A.G. du 24 janvier 2008)

Les ressources de l’association se composent :

1°- des cotisations des membres,

2°- des subventions qui peuvent légalement lui être accordées,

3°- du revenu de ses biens,

4°- du produit des rétributions obtenues à titre quelconque dans les établissements de l’association où la gratuité n’est pas complète,

5°- et, en général, de toutes les ressources autorisées par la loi.

Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Article 14

Le patrimoine social de l’association répond seul, vis-à-vis des tiers, des engagements contractés en son nom et aucun des associés, membres du conseil ou non, ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable sur ses biens personnels.

TITRE V

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que si le conseil d’administration le décide à l’unanimité de ses membres en fonction présents ou représentés et fait ratifier sa décision par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et dont la ratification ne sera valable que si elle est votée à la majorité des ¾ des membres présents et représentés.

Article 16

En cas de dissolution dûment décidée suivant la procédure indiquée pour la modification des statuts, le(la) président(e) deviendra de plein droit liquidateur et devra affecter l’actif net à créer ou à subventionner une œuvre poursuivant le même but que l’association ou un but similaire.En aucun cas, et sous aucun motif, l’actif ne pourra être partagé, ni totalement, ni partiellement, entre les associés.