Article 3 : Sorties en mer

 

3.1 Conformité/assurance :

Les sorties en mer organisées par Cap Vrai se font à bord des bateaux des adhérents, qu’ils soient personnes physiques ou morales, qui mettent gracieusement leurs bateaux à la disposition de l’association.
Le propriétaire devra attester que son bateau et ses équipements de sécurité sont conformes à la réglementation maritime pour la zone de navigation pratiquée (division 240) ainsi que du bon niveau de maintenance de son bateau et du bon fonctionnement de ses équipements. Il doit disposer d’un contrat d’assurance dont il fournira annuellement une attestation, lui permettant de couvrir tous les actes qui pourraient engager sa responsabilité civile.
Si le chef de bord n’est pas le propriétaire du bateau, une délégation sera rédigée et signée par le propriétaire du bateau et le président de l’association Cap Vrai ou le responsable des navigations au sein de l’association Cap Vrai. Cette délégation donnera la responsabilité du bateau à la personne de leur choix, membre de Cap Vrai. Le propriétaire devra s ‘assurer que son assurance couvre également le prêt gratuit du bateau.
Conformément au code civil, toute personne responsable d’un dommage est tenue de le réparer. Au cas où du matériel serait endommagé et ne serait pas pris en compte par l’assurance du fait de l’application d’une franchise par exemple, aucun dédommagement n‘est prévu par l’association. Toutefois à titre exceptionnel et après accord du conseil le remboursement de petit matériel ou petites réparations peut être envisagé.

3.2 Convention associations participantes :

Toutes les personnes embarquées sur les bateaux des adhérents doivent être membres d’une association ayant souscrit une assurance responsabilité civile en cours de validité. Cette association doit être à jour de sa cotisation à Cap Vrai.
Toutes les sorties en mer font l’objet d’une convention, selon modèle joint (annexe).

3.3 Nourriture :

En ce qui concerne la nourriture, navigants compris, les personnes qui embarquent doivent s’en charger. En aucun cas les achats de vivres ne doivent être effectuées par Cap Vrai.

3.4 Sécurité :

 

3.4.1 Règles générales :

Concernant la sécurité nautique et la navigation, le chef de bord est toujours responsable et seul maître à bord de son bateau. Il veille en particulier à la tenue d’un journal de bord, à la présence et au bon fonctionnement d’une VHF. Il est tenu de s’assurer qu’il existe à bord autant d’équipements de flottabilité individuelle que de personnes embarquées. Il est responsable de son équipage tant que ce dernier est à bord. A terre et sur les pontons c’est le personnel d’encadrement des personnes embarquées qui prend la relève.

Les chefs de bord s’accordent sur un point de ralliement, chaque chef de bord est libre de choisir sa route comme bon lui semble. Si pour quelque raison que ce soit, il juge ne pouvoir atteindre le point de destination fixé, il se déroute sur le port de son choix et en informe les autres chefs de bord.

L’association Cap Vrai n’a pas pour mission de se substituer au chef de bord. Elle a cependant adopté des règles complémentaires de sécurité pour les sorties qu’elle organise, basées sur :
– le fait que les personnes embarquées peuvent être fragiles ou handicapées, ou des mineurs.
– l’expérience et le bon sens et surtout sur le fait que la sécurité est l’affaire de tous.
Ces règles ne sont qu’une base minimum librement acceptée par les chefs de bord, qui ne saurait être ni exhaustive, ni limitative, le chef de bord restant en dernier ressort libre de prendre toute autre mesure qu’il jugerait utile à la sécurité, notamment pour toute action ou situation non évoquée.

3.4.2 Règles complémentaires

– Toute activité ne relevant pas de la navigation (baignade, … ) est effectuée sous la responsabilité de l’association invitée.
– Matériel de sécurité : le matériel d’armement et de sécurité doit être « à poste », en bon état de fonctionnement, son emplacement et son usage connus de l’équipage : le matériel obligatoire constitue selon les textes « un minimum que le chef de bord pourra compléter en fonction du type de navigation, de la zone, des conditions météo et de l’équipage ».
– Matériel complémentaire : compte tenu des personnes embarquées, comme évoqué au § 3.4.1, il est impératif d’avoir à bord quelle que soit la distance d’un abri : des lignes de vie, une trousse médicale et un téléphone mobile par bateau. En cas d’utilisation de cartes électroniques, il convient d’avoir aussi à bord des cartes papier.

En cas d’utilisation de l’annexe de nuit – à éviter mais qui peut se produire – le port du gilet de sauvetage est obligatoire ainsi que l’emport d’une lampe torche étanche et d’un moyen d’alerte (VHF portable, téléphone avec 196 préprogrammé, etc … ).

3.4.3 Précautions à prendre avant l’appareillage et en mer

Par les organisateurs :

– privilégier une navigation en flotte, avec au moins 2 bateaux par sortie, susceptibles de se porter assistance ; les bateaux resteront en veille VHF permanente sur un canal convenu.
– avoir soigneusement pris une météo officielle, incluant avis de coup de vent ou de grand frais et annuler la sortie ou la limiter à des eaux très abritées en cas de vent fort ou de mer très formée ou en cas de risque d’aggravation (coup de vent, orage, brume,…).
– la navigation de nuit n’est normalement pas prévue.

Par les chefs de bord et leurs équipiers :

– avoir à bord un équipier expérimenté capable de le ramener à bon port en sécurité (cet équipier devra connaitre le démarrage du moteur, de la VHF, la procédure de l’homme à la mer, l’emplacement du matériel de sécurité (extincteurs, vannes), etc…)..
– avoir pris la météo marine l’avoir notée car en cas de problème, on devra pouvoir démontrer que toutes les précautions avaient été prises).
– un rapide briefing devra être fait aux personnes embarquées sur le fonctionnement du gilet de sauvetage et les dangers potentiels ( zone de débattement de la bôme et de son palan, taquets pour les pieds nus, protection solaire, mal de mer, etc… ).

3.4.4 Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les passagers,les chefs de bord et les équipiers, y compris et surtout dans les annexes . Quand le temps forcit ou de nuit, la longe de harnais devra être crochée au plus court.